Dirigeant de PME, responsable de TPE, fondateur de Startup, artisan, freelance ou encore directeur dâagence, la facturation fait partie de votre quotidien. Elle prend lâallure dâun simple document, mais revĂȘt une importance capitale. Votre comptabilitĂ©, câest le poumon de votre entreprise. Si elle nâest pas efficace, vous finissez par manquer dâair. Quâon se le dise, il nâest pas toujours Ă©vident de comprendre la rĂ©glementation sur la facturation en France. Dâautant plus quâelle Ă©volue pour rĂ©pondre Ă de nouveaux enjeux Ă©conomiques, sociĂ©taux et environnementaux. Quelles sont les informations Ă connaĂźtre sur les factures en France ? Comment respecter ses obligations en matiĂšre de facturation ? Sans plus attendre, dĂ©couvrez toutes les rĂ©ponses Ă vos questions.
Les différents types de factures
Une facture est un document comptable qui justifie une transaction commerciale, concernant lâachat dâun produit ou dâun service. En comptabilitĂ©, il existe diffĂ©rents types de factures. Il est important de les connaĂźtre pour transmettre le format appropriĂ© Ă vos clients. Tour dâhorizon des multiples modĂšles de factures en France.
La facture classique
La facture ordinaire est Ă©ditĂ©e lors de la vente dâun produit ou service. Elle reprend des informations telles que la quantitĂ©, le prix ou encore les conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
La facture pro-forma
La facture pro-forma est une facture provisoire qui nâa aucune valeur juridique. Son objectif est de renseigner un client sur le prix dâun produit ou le tarif dâune prestation ainsi que les conditions gĂ©nĂ©rales de ventes associĂ©es.
La facture dâacompte
La facture dâacompte est transmise lorsque votre client Ă©met un paiement avant la livraison du produit ou la finalisation de la prestation commandĂ©e. Le document doit mentionner la date dâĂ©mission et le montant de lâacompte ainsi que le dĂ©lai de paiement.
Il est conseillĂ© de mentionner le numĂ©ro de devis associĂ© Ă la facture. De plus, lâacompte doit apparaĂźtre sur la facture dĂ©finitive. Pour faciliter votre gestion, nous vous recommandons vivement lâutilisation dâun logiciel de facturation qui automatise ces tĂąches pour vous.
La facture intermédiaire
Ăgalement appelĂ©e facture de situation ou dâavancement, la facture intermĂ©diaire est trĂšs utilisĂ©e dans le secteur du bĂątiment, de la construction ou des entreprises de prestations Ă long terme. Elle permet dâĂ©chelonner les paiements au fur et Ă mesure de lâavancĂ©e du projet. Son montant correspond au pourcentage de prestations rĂ©alisĂ©es par rapport Ă la demande globale.
La facture rectificative
Ăgalement nommĂ©e facture dâannulation, la facture rectificative sert Ă corriger et remplacer une facture dĂ©jĂ Ă©mise. En effet, la facture est un document qui ne peut ĂȘtre ni modifiĂ© ni supprimĂ©. De ce fait, en cas dâerreur ou dâimpayĂ©, il est nĂ©cessaire dâĂ©tablir une nouvelle facturation.
La facture de régularisation
La facture de rĂ©gularisation est utilisĂ©e pour rapprocher la consommation rĂ©elle dâun client par rapport au coĂ»t de la prestation estimĂ©e. En cas de trop perçu, vous devez Ă©diter un avoir. Dans le cas contraire, votre client doit payer la diffĂ©rence.
La facture de clĂŽture
La facture de clĂŽture est Ă©mise lorsquâun contrat prend fin entre un fournisseur et un client. Elle doit ĂȘtre transmise sous 6 semaines aprĂšs la rĂ©siliation du contrat. En cas de remboursement Ă effectuer, celui-ci doit intervenir sous 30 jours.
Les mentions obligatoires sur les factures en France
CrĂ©er une facture nâest pas une tĂąche Ă prendre Ă la lĂ©gĂšre. Facturer un client nĂ©cessite de connaĂźtre la rĂ©glementation en vigueur en France. Pour donner un coup de pouce Ă votre gestion comptable, voici un pense-bĂȘte synthĂ©tique Ă enregistrer dĂšs maintenant.
Les mentions obligatoires classiques pour une facture
Ce serait si simple si les mentions obligatoires sur une facture Ă©taient les mĂȘmes pour tout le monde. Eh bien non, la lĂ©gislation française est un peu plus complexe que ça. Rassurez-vous, nous passons en revue les diffĂ©rents cas de figure. Voici les mentions lĂ©gales pour une facturation classique :
- La date dâĂ©mission de la facture ;
- La référence de la facture ;
- La date de la vente ou de la prestation de service ;
- LâidentitĂ© du prestataire : dĂ©nomination sociale, adresse, numĂ©ro SIRET, forme juridique et capital social pour une sociĂ©tĂ©, numĂ©ro RCS pour un commerçant et numĂ©ro au rĂ©pertoire des mĂ©tiers pour un artisan ;
- LâidentitĂ© de lâacheteur : nom pour un particulier, dĂ©nomination sociale pour une entreprise, adresse de livraison et adresse de facturation ;
- La désignation du produit ou de la prestation ;
- Le prix unitaire hors TVA ou Taux Horaire hors TVA ;
- Le taux de TVA ;
- La réduction ou majoration éventuelle de prix ;
- Le montant total Ă payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;
- La date ou délai de paiement ;
- Le taux des pĂ©nalitĂ©s de retard et mention de lâindemnitĂ© forfaitaire.
Les mentions spécifiques sur une facture
Aux mentions classiques sâajoutent les mentions particuliĂšres pour la facturation en France. Nous dĂ©cortiquons pour vous les informations Ă noter sur une facture selon votre situation.
Vous ĂȘtes membre dâun centre de gestion ou dâune association agrĂ©e
Il convient dâĂ©diter une facture en ajoutant : « Membre d’une association agrĂ©Ă©e, le rĂšglement par chĂšque et par carte bancaire est acceptĂ© ».
Vous ĂȘtes un sous-traitant qui ne dĂ©clare plus la TVA
Il est nécessaire de produire une facture en inscrivant : « autoliquidation de la TVA » et en précisant : « montant hors taxe ».
Vous bĂ©nĂ©ficiez dâun rĂ©gime de franchise de TVA
Il faut élaborer une facture en notant : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impÎts ».
Votre activitĂ© artisanale nĂ©cessite la souscription dâune assurance professionnelle
Vous devez rĂ©diger une facture en prĂ©cisant les rĂ©fĂ©rences de lâassurance souscrite.
La dématérialisation des factures en France
Lâenvoi des factures en format Ă©lectronique est dĂ©jĂ dâactualitĂ© pour les entreprises qui travaillent dans le cadre des marchĂ©s publics. BientĂŽt, la dĂ©matĂ©rialisation des factures va se dĂ©ployer et devenir la norme pour les transactions entre entreprises assujetties Ă la TVA.
Lâordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 fixe un calendrier qui illustre le dĂ©veloppement progressif de ces nouvelles obligations pour la facturation en France. Ă vos claviers, stylos ou crayons, voici les dates prĂ©visionnelles communiquĂ©es par le gouvernement :
- Pour les grandes entreprises : 1er juillet 2024 ;
- Pour les entreprises de taille intermédiaire : 1er juillet 2025 ;
- Pour les entreprises de taille moyenne, les petites entreprises et les microentreprises : 1er juillet 2026.
Entre lâĂ©volution de la rĂ©glementation, la complexitĂ© des obligations comptables et la dĂ©matĂ©rialisation des factures Ă venir, il est plus que jamais nĂ©cessaire de bĂ©nĂ©ficier dâune aide et dâun accompagnement. Le logiciel de facturation est un outil au service de la simplification de votre comptabilitĂ©, dans le respect des normes en vigueur. Du temps gagnĂ©, des sueurs froides en moins et une meilleure productivitĂ© sur les tĂąches Ă haute valeur ajoutĂ©e, voilĂ les principaux bĂ©nĂ©fices dâun logiciel de gestion des factures. Si vous avez besoin dâinformations concernant son coĂ»t ou son utilisation, nous sommes Ă votre service !
