La TVA en France 🇫🇷 : mieux comprendre la taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect supporté par le consommateur final d’un produit ou service. Rapportant plus de 150 milliards d’euros à l’État français chaque année, la TVA représente la moitié des recettes fiscales. Quelles sont vos obligations concernant la TVA en France ? Comment gérer la taxe sur la valeur ajoutée dans votre comptabilité ? Autant de questions qui s’apparentent à un véritable casse-tête pour de nombreuses entreprises. Installez-vous confortablement et découvrez toutes les informations utiles pour mieux comprendre la TVA.

Le fonctionnement de la TVA en France

Les entreprises assujetties à la TVA facturent la taxe sur la valeur ajoutée à leurs clients lors du paiement d’un produit ou service. Le montant de la TVA correspond à la différence entre le prix TTC (Toutes Taxes Comprises) et le prix HT (Hors Taxes). On parle d’une obligation de collecter la TVA. Nous avons bien dit collecter, et non percevoir. En effet, ces mêmes entreprises se chargent ensuite de reverser la TVA collectée au Trésor Public. 

En contrepartie, elles peuvent récupérer la TVA sur leurs achats et dépenses réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle. 

Comment calculer le prix HT ou le prix TTC ?

Comme nous l’avons expliqué, la valeur de la TVA équivaut au prix TTC auquel on soustrait le prix HT. Cependant, lorsque vous devez facturer la TVA à un client, comment calculer rapidement le prix Hors Taxes ou le Prix Toutes Taxes Comprises ? Utiliser un logiciel de comptabilité semble la solution la plus efficace ! En effet, cet outil pour la création de factures réalise tous ces comptes pour vous. Cependant, si vous n’êtes pas encore équipé d’un système de facturation, voici les deux formules de calcul de la TVA à retenir : 

• Prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA applicable) ;
• Prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA applicable).

Exemple : 

• 100€ HT x 1,2 (Taux de TVA Standard) = 120 € TTC
• 100 € TTC / 1,2 (Taux de TVA Standard) = 83,33 € HT

Le paiement de la TVA en France

Intéressons-nous de plus près au mécanisme de la TVA en France. L’objectif est de mieux comprendre vos droits et vos devoirs en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit également de mieux cerner son fonctionnement et ses conséquences pour la gestion comptable de la TVA.

La TVA collectée

En tant qu’entreprise soumise à la TVA, vous collectez la taxe sur la valeur ajoutée lorsque vos clients règlent votre prestation. La TVA collectée est ensuite reversée à l’administration fiscale. Cette opération est réalisée par la déclaration de TVA. Elle peut être exigible à la date d’encaissement ou à la date de livraison, en fonction des cas. 

La TVA déductible

Lorsque vous achetez des biens ou des services dans le cadre de l’activité de votre entreprise, vous payez la TVA à votre fournisseur ou prestataire. Cette somme est soustraite du montant de la TVA collectée lorsque vous établissez votre déclaration de TVA. On parle de TVA déductible. 

La réglementation pour la déduction de TVA

Attention, pour bénéficier du dispositif de déduction de la TVA, il faut respecter certains critères :

• Le montant payé doit apparaître sur une facture ;
• Vos dépenses doivent être effectuées pour les besoins de votre entreprise, sans utilisation privative de plus de 90% ;
• Votre fournisseur doit être assujetti à la TVA.

Les cas d’exclusion à la déductibilité de la TVA

Même en respectant les règles pour la déduction de TVA, sachez qu’il existe des dépenses exclues de la TVA déductible. Voici les principaux cas :

• Les biens ou services vendus à un prix très inférieur à leur valeur habituelle ;
• L’essence utilisée comme carburant ;
• Les dépenses de logements pour les salariés ou les dirigeants de l’entreprise.

Le Crédit de TVA

On parle d’un crédit de TVA lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. L’entreprise possède alors une créance fiscale. Elle peut obtenir un remboursement ou reporter son crédit de TVA pour le paiement de ses prochains impôts.

Les taux de TVA en France

Ce serait trop simple si le pourcentage de TVA à collecter était le même pour toutes les entreprises. Le code général des impôts en a décidé autrement. Il existe quatre taux de TVA en France. Pour être sûr d’appliquer le bon et de respecter la réglementation fiscale, voici un récapitulatif clair et complet. 

Le taux normal de TVA

Le taux normal de TVA est fixé à 20%. Il s’applique à tous les biens et services qui ne sont pas concernés par les taux réduits de TVA en France.

Le taux réduit de TVA à 10%

Également nommé taux intermédiaire de TVA, le taux réduit de TVA à 10% concerne principalement les travaux de rénovation, les hébergements, la restauration et le transport de voyageurs.

Le taux réduit de TVA à 5.5%

Le taux réduit de TVA à 5.5% s’applique aux produits alimentaires, aux abonnements de gaz et d’électricité, aux travaux d’amélioration énergétique des logements et aux équipements pour les personnes handicapées.

Le taux réduit de TVA à 2.1%

Également appelé taux particulier de TVA, le taux réduit de TVA à 2.1% concerne principalement les médicaments remboursés et les agences de presse.

Les différents régimes d’imposition de TVA en France

Votre entreprise peut être soumise à trois régimes d’imposition de TVA distincts. Vous vous demandez quelles sont les conditions et spécificités de chaque régime de TVA ? Cela dépend principalement de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Voyons ensemble comment fonctionnent les différents régimes en matière de TVA.

Le régime de franchise en base de TVA

Les entreprises qui bénéficient du régime de franchise en base de TVA profitent d’une exonération de déclaration et de paiement de la TVA sur les prestations qu’elles facturent. En revanche, elles ne peuvent pas déduire la TVA payée pour leurs dépenses. Voici les plafonds de chiffre d’affaires à respecter selon le type d’activité :

• Pour les activités commerciales et d’hébergement : 91 900€, avec un seuil majoré de 101 000€ ;
• Pour les prestations de services et activités libérales : 36 800€, avec un seuil majoré de 39 100€
• Pour les avocats et les artistes auteurs ou interprètes : 47 600€, avec un seuil majoré de 58 600€.

Le régime réel simplifié de TVA

Le régime réel simplifié de TVA permet d’alléger les obligations fiscales et déclaratives des entreprises. Le paiement de la TVA est réalisé avec des acomptes semestriels, puis le solde à régler lors de la déclaration annuelle de TVA. Voici les conditions pour bénéficier de ce régime :

• Pour les prestations de service et professions libérales, avoir un chiffre d’affaires compris entre 36 800 € et 254 000 € ;
• Pour les activités de commerce et d’hébergement, le chiffre d’affaires doit être situé entre 91 900 € et 840 000 € ;
• Ne pas déclarer plus de 15 000€ de TVA exigible par an. 

Le régime normal de TVA

Le régime normal de TVA implique des démarches administratives plus lourdes et des obligations comptables plus strictes que pour les deux précédents régimes. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, mais il s’applique d’office dans les cas suivants :

• Les entreprises de prestations de services dont le chiffre d’affaires est supérieur à 254 000€ ;
• Les activités de commerce et d’hébergement dont le chiffre d’affaires dépasse 840 000€ ;
• Les entreprises qui déclarent plus de 15 000€ de TVA.

Les entreprises jouent un rôle clé pour collecter la TVA puis la reverser au Trésor Public dans certaines conditions. Pour les professionnels assujettis à la TVA, connaître la réglementation en vigueur, c’est améliorer la gestion de sa comptabilité, accéder à des choix stratégiques et rester en conformité avec ses obligations légales.